Elus Communautaires

Le Président
Le Bureau
Le Conseil Communautaire
Les représentants de la CC4R
Les Commissions spécifiques

Une communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité et de projets, pour un développement harmonieux de son territoire. 

La communauté de communes permet de mutualiser les moyens et de mobiliser les énergies, pour faire plus, mieux et moins cher. Ses objectifs sont :

• d'améliorer la qualité de vie de chacun des habitants de son territoire dans tous les domaines,
• de renforcer le dynamisme et le rayonnement des bourgs-centres de vie.

Depuis la suppression de la Taxe Professionnelle Unique en 2010, les ressources de la CC4R sont composées d’une part de la Taxe d'Habitation qu'elle perçoit à la place et à même hauteur que le Département, de la Contribution Foncière des Entreprises, de la Taxe Foncière Non Bâtie, des subventions du Département, de la Région, de l'Etat, de l'Europe, de subventions obtenues pour les projets d'investissement portés par la CC4R, et d’autre part de la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par l’Etat. Elle est régie par des statuts qui définissent ses compétences. (Les statuts et compétences, téléchargez ici  )

 

• Le Président

Il est l'Exécutif de la Communauté de Communes. Le Président est élu par le Conseil Communautaire à chaque renouvellement des Conseils Municipaux. Il reçoit délégation de pouvoir du Conseil Communautaire pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité. Il lui rend compte.
Actuellement, le Président est Dimitri DOUSSOT.

• Le Bureau

Il est composé outre le Président, de 4 Vice-Présidents et de 13 membres.  
Actuellement, les 4 Vice-Présidents sont M.M. Bruno DEGRENAND; Patrice COLINET; Frédéric MAUCLAIR et Alain BERTHET. 
et les 13 membres : MMES Sylvie BOUVERET; Martine GAUTHERON; Michelle MALLEGOL; Fabienne RICHARDOT et M.M. Jean ALLEMAND; Jean-Paul CARTERET; Yannick GUICHARDAN; Pierre PATE; Dominique PERILLOUX; Jean-Christophe PINEAU; David RUBIO; Bernard THIERRY; Régis VILLENEUVE.

Le Bureau doit connaître l'ensemble des politiques et actions mises en oeuvre par la Communauté de Communes. Il valide ou non les propositions des Commissions et les soumet ou non au Conseil Communautaire.

• Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire ou Conseil de Communauté est l'organe délibérant et décisionnel de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire est composé de 60 titulaires et 36 suppléants élus au scrutin indirect. Chacune des 41 communes a au moins 1 titulaire. Le nombre de délégués est fonction de la population de la commune. Le Conseil Communautaire est régi par les mêmes règles que les Conseils Municipaux. Le Conseil Communautaire prend des délibérations exécutoires (sous réserve du contrôle de légalité). 

Télécharger le tableau des conseillers communautaires   

• Les représentants de la CC4R

Au niveau des associations	Titulaires	Suppléants
Office du Tourisme des Quatre Rivières	S.BOUVERET D.DEMARCHE P.PATE M.GAUTHERON D.PERILLOUX D.DOUSSOT
Initiative Haute-Saône	P.COLINET
Au niveau des syndicats mixtes	Titulaires	Suppléants
PETR du Pays Graylois	D.DOUSSOT B.DEGRENAND P. PATE R.VILLENEUVE P. COLINET J-P. CARTERET A. BERTHET J.NOLY	J. BAUGEY M.MALLEGOL P. POISSENOT D.DEMARCHE
SYTEVOM	B.DEGRENAND	C. LAMBERT
Haute-Saône Numérique	B. DEGRENAND	A.SARTELET
Ecole départemental de Musique	J. MONGIN	D.PERILLOUX
Au niveau des autres établissements	Titulaires	Suppléants
Agence Economique Régionale BFC	P.COLINET
SEM Action 70	R.VILLENEUVE
Territoires 70	D.DOUSSOT
Destination 70	M.GAUTHERON
C.A du collège de Dampierre-sur-Salon	A.BERTHET	P.COLINET

Au niveau des commissions	Titulaires	Suppléants
Appel d'Offres/Délégation de Service Public Présidée par Dimitri DOUSSOT	M. ATTALIN D.RIONDEL A.BERTHET P.PATE B.DEGRENAND	J.ROBLET J.P CARTERET F. RIONDEL P. POISSENOT P.COLINET

• Les Commissions thématiques

• Commission 1: affaires générales, aménagement du territoire, communication et finances. Responsable: Dimitri DOUSSOT.

• Commission 2: agriculture, commerce, économie, industrie et tourisme. Responsable: Patrice COLINET.

• Commission 3: énergie, environnement, numérique, travaux et voirie. Responsable: Bruno DEGRENAND.

• Commission 4 : enfance, habitat, mobilité et santé. Responsable: Alain BERTHET.

• Commission 5: animation du territoire, vie associative, culture et sport. Responsable: Frédéric MAUCLAIR.

Chacune d’elles est présidée par un Vice Président et composée de conseillers communautaires ou conseillers municipaux volontaires. Chaque commission travaille sur les thématiques et projets à mettre en place. Elles peuvent se saisir elles-mêmes, ou être saisies par le Président, le Bureau, ou le Conseil Communautaire. Elles font des propositions au Bureau.

MAJ 21/12/2020