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La communauté de communes |

Elus Communautaires

Le Président
Le Bureau

Le Conseil Communautaire
Les représentants de la CC4R
Les Commissions spécifiques


Une communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité et de projets, pour un développement harmonieux de son territoire. 

La communauté de communes permet de mutualiser les moyens et de mobiliser les énergies, pour faire plus, mieux et moins cher. Ses objectifs sont :

  • d'améliorer la qualité de vie de chacun des habitants de son territoire dans tous les domaines,
  • de renforcer le dynamisme et le rayonnement des bourgs-centres de vie.

Depuis la suppression de la Taxe Professionnelle Unique en 2010, les ressources de la CC4R sont composées d’une part de la Taxe d'Habitation qu'elle perçoit à la place et à même hauteur que le Département, de la Contribution Foncière des Entreprises, de la Taxe Foncière Non Bâtie, des subventions du Département, de la Région, de l'Etat, de l'Europe, de subventions obtenues pour les projets d'investissement portés par la CC4R, et d’autre part de la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par l’Etat. Elle est régie par des statuts qui définissent ses compétences. (Les statuts et compétences, téléchargez ici  )

 

  • Le Président

Il est l'Exécutif de la Communauté de Communes. Le Président est élu par le Conseil Communautaire à chaque renouvellement des Conseils Municipaux. Il reçoit délégation de pouvoir du Conseil Communautaire pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité. Il lui rend compte.
Actuellement, le Président est Dimitri DOUSSOT.

  • Le Bureau

Il est composé outre le Président, de 4 Vice-Présidents et de 13 membres.  
Actuellement, les 4 Vice-Présidents sont M.M. Bruno DEGRENAND; Patrice COLINET; Frédéric MAUCLAIR et Alain BERTHET. 
et les 13 membres : MMES Sylvie BOUVERET; Martine GAUTHERON; Michelle MALLEGOL; Fabienne RICHARDOT et M.M. Jean ALLEMAND; Jean-Paul CARTERET; Yannick GUICHARDAN; Pierre PATE; Dominique PERILLOUX; Jean-Christophe PINEAU; David RUBIO; Bernard THIERRY; Régis VILLENEUVE.


Le Bureau doit connaître l'ensemble des politiques et actions mises en oeuvre par la Communauté de Communes. Il valide ou non les propositions des Commissions et les soumet ou non au Conseil Communautaire.

  • Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire ou Conseil de Communauté est l'organe délibérant et décisionnel de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire est composé de 60 titulaires et 36 suppléants élus au scrutin indirect. Chacune des 41 communes a au moins 1 titulaire. Le nombre de délégués est fonction de la population de la commune. Le Conseil Communautaire est régi par les mêmes règles que les Conseils Municipaux. Le Conseil Communautaire prend des délibérations exécutoires (sous réserve du contrôle de légalité). 

Télécharger le tableau des conseillers communautaires   

  • Les représentants de la CC4R

Au niveau des associations
Titulaires
Suppléants
Office du Tourisme des Quatre Rivières
  • S.BOUVERET
  • D.DEMARCHE
  • P.PATE
  • M.GAUTHERON
  • D.PERILLOUX
  • D.DOUSSOT

Initiative Haute-Saône


  • P.COLINET

Au niveau des syndicats mixtes
Titulaires
Suppléants
PETR du Pays Graylois
  • D.DOUSSOT
  • B.DEGRENAND
  • P. PATE
  • R.VILLENEUVE
  • P. COLINET
  • J-P. CARTERET
  • A. BERTHET
  • J.NOLY
  • J. BAUGEY
  • M.MALLEGOL
  • P. POISSENOT
  • D.DEMARCHE



SYTEVOM
  • B.DEGRENAND
  • C. LAMBERT
Haute-Saône Numérique
  • B. DEGRENAND
  • A.SARTELET
Ecole départemental de Musique
  • J. MONGIN
  • D.PERILLOUX
Au niveau des autres établissements
Titulaires
Suppléants
Agence Economique Régionale BFC
  • P.COLINET

SEM Action 70
  • R.VILLENEUVE

Territoires 70
  • D.DOUSSOT

Destination 70
  • M.GAUTHERON

C.A du collège de Dampierre-sur-Salon
  • A.BERTHET
  • P.COLINET
Au niveau des commissions
Titulaires
Suppléants
Appel d'Offres/Délégation de Service Public
  • M. ATTALIN
  • D.RIONDEL
  • A.BERTHET
  • P.PATE
  • B.DEGRENAND
  • J.ROBLET
  • J.P CARTERET
  • F. RIONDEL
  • P. POISSENOT
  • P.COLINET
  • Les Commissions thématiques

• Commission 1: affaires générales, aménagement du territoire, communication et financesResponsable: Dimitri DOUSSOT.

• Commission 2: agriculture, commerce, économie, industrie et tourisme. Responsable: Patrice COLINET.

• Commission 3: énergie, environnement, numérique, travaux et voirie. Responsable: Bruno DEGRENAND.

• Commission 4 : enfance, habitat, mobilité et santé. Responsable: Alain BERTHET.

• Commission 5: animation du territoire, vie associative, culture et sport. Responsable: Frédéric MAUCLAIR.


Chacune d’elles est présidée par un Vice Président et composée de conseillers communautaires ou conseillers municipaux volontaires. Chaque commission travaille sur les thématiques et projets à mettre en place. Elles peuvent se saisir elles-mêmes, ou être saisies par le Président, le Bureau, ou le Conseil Communautaire. Elles font des propositions au Bureau.





MAJ 21/12/2020

 

 

 


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